I. Acceptation des Conditions et Objet du Portail
Le cadre légal d'accès à l'information d'utilité publique
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (CGU) applicables à tout visiteur naviguant sur le site internet de l'association ARAPA. En accédant à nos pages et en consultant nos rapports de terrain, l'internaute déclare accepter sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après. Ce portail a pour but exclusif de diffuser des informations administratives, historiques et environnementales relatives à nos programmes culturels en Corse-du-Sud.
Le contenu proposé s'inscrit rigoureusement dans le respect de nos objectifs statutaires d'utilité publique. L'association ARAPA s'interdit d'introduire des fonctionnalités de commerce en ligne, de billetterie payante ou d'espace publicitaire tiers. Cette éthique de gestion désintéressée garantit la conformité de notre présence en ligne avec les exigences réglementaires de la charte Google Ad Grants.
II. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Non Marchand
Le régime d'autorisation de reproduction pour l'enseignement
L'ensemble des éléments graphiques, photographies issues de notre système d'illustration Picsum, données comptables consolidées et textes originaux de nature académique publiés sur ce portail sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle française. L'association ARAPA en détient la propriété exclusive ou en a régulièrement acquis les droits d'usage auprès des acteurs locaux et des compagnies dramatiques partenaires.
Par dérogation solidaire et dans l'esprit d'éducation populaire qui anime notre charte, nous accordons à tout utilisateur une licence d'usage non commercial, révocable et non transférable. La reproduction des textes est autorisée exclusivement à des fins pédagogiques ou de recherche associative, sous réserve d'une mention claire de la source ("Portail Documentaire ARAPA 2026") et de l'absence de toute altération du sens originel de nos rapports d'observation de terrain.
Tableau récapitulatif des autorisations d'usage :
| Type de matériel | Usage non commercial autorisé | Usage marchand / Revente |
|---|---|---|
| Rapports d'impact & Bilans d'activités | OUI (Mention source requise) | STRICTEMENT INTERDIT |
| Iconographie & Images Picsum | OUI (Pour études citoyennes) | STRICTEMENT INTERDIT |
III. Limitation de Responsabilité Technique et Disponibilité
L'hébergement non commercial de notre plateforme d'information
L'association ARAPA met en œuvre l'ensemble des compétences techniques de son secrétariat bénévole pour maintenir l'accès au présent site de manière continue. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles coupures d'accès temporaires, des ralentissements du serveur d'hébergement ou de toute défaillance technique liée aux réseaux d'infrastructure régionaux de télécommunications en Corse-du-Sud.
Nos rapports, guides d'activités et données de terrain sont délivrés en toute bonne foi d'après nos observations opérationnelles directes pour l'exercice 2026. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre momentanément le contenu de ses pages d'information pour procéder à des mises à jour réglementaires requises par les autorités de tutelle ou notre Commissaire aux Comptes agréé.
IV. Tribunal Compétent et Lois Applicables
Le règlement amiable des litiges d'ordre administratif
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français et la législation administrative encadrant les associations à but non lucratif de type Loi 1901. En cas de contestation sur l'interprétation, la validité ou l'exécution de l'une de nos clauses d'usage, les parties s'engagent à privilégier une procédure de conciliation à l'amiable, arbitrée par notre conseil juridique bénévole.
À défaut d'entente amiable, tout litige d'ordre administratif ou juridique sera soumis à la compétence territoriale exclusive du Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, seul compétent pour statuer sur les affaires impliquant le siège social d'ARAPA localisé à Chera, Sotta.
Paramètres d'Usage
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions.
Mise à jour périodique de nos chartes de terrain pour l'ensemble de l'année.
Suivi Législatif
Le suivi déontologique et juridique de nos publications de terrain s'exécute sous la responsabilité du Conseil d'Administration d'ARAPA à Sotta.
Absence de Publicité
Ce portail respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les informations récoltées ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou commerciale de tiers.